Social - Formation - RH
Le développement des pratiques de rémunération et de gratification a conduit à ce que certains salariés perçoivent, en raison de leur activité professionnelle, des sommes ou avantages qui leur sont accordés non par leur employeur, mais par d’autres entreprises. Ces sommes sont soumises à cotisations sociales, dans des conditions qui peuvent varier. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er novembre 2011, a été réformé depuis le 1er janvier 2012.
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Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont la CGI dispose à date :
1 / Personnes vulnérables : nouvelles règles relatives à l’activité partielle
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 publié au JO du 30 août fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
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Vous trouverez ci-dessous une première analyse des points clés du nouveau protocole national sanitaire en entreprise, applicable au 1er septembre, pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 . Pour rappel, la Ministre du travail, Elisabeth Borne, a assuré qu’un délai serait laissé aux entreprises pour s’approprier ces nouvelles règles avant que ne débutent les contrôles.
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La CGI a synthétisé l’ensemble des mesures votées par le parlement en matière d’exonération, d’aide au paiement des cotisations employeurs.
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