Social - Formation - RH
Ordonnances Macron, Prélèvement à la source, seuils sociaux, bulletins de paie, rupture conventionnelle, jurisprudence, négociations en cours, convention collective…
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I- Bulletin de paye : actualisation des modèles officiels:
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles de bulletin de paye que les employeurs doivent respecter afin, notamment, d’intégrer les règles de présentation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
II- Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : conversion des taux de cotisation:
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I- Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron:
La loi de ratification des ordonnances Macron, après avoir été en grande majorité validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au JO du 31 mars.
II- Les mesures « formation professionnelle » du projet de loi sur l’avenir professionnel:
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Prenez connaissance notamment du point sur les négociations de la CCN des commerces de gros (3044) au chapitre 6, page 5, et retrouvez toutes les informations sociales utiles.
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