COVID 19

Comme annoncé, le Gouvernement a décidé au niveau national la levée du protocole sanitaire en entreprise, qui est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid 19 ». Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont les suivantes.

Compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire, de nouveaux assouplissements concernant le Pass vaccinal et le port du masque sont prévus à compter du 14 mars 2022.

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le Gouvernement a décidé d’assouplir plusieurs contraintes pesant sur les Français. A partir du 28 février 2022 :

Le protocole sanitaire applicable en entreprise a de nouveau été actualisé au 16 février 2022. Voici les principales modifications :

Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui prévoit en particulier de mettre en place un pass vaccinal pour l’accès des personnes âgées d’au moins 16 ans à certains lieux ou à certaines activités. La loi a été publiée dans la foulée au JO du 23 janvier 2022,

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022.