Environnement et développement durable

La loi Climat et Résilience fait évoluer le service public de la rénovation énergétique vers un parcours usager plus simple et des aides plus lisibles. Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, le ministère du Logement lance un service public unique pour la rénovation de l’habitat : France Rénov’.

Présenté pour rappel le 15 février 2021, le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des logements a pour objectifs d’être : plus fiable et opposable, plus lisible, plus facile à comprendre pour les usagers et de prendre en compte les enjeux climatiques.


La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et Résilience), issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, vise à ancrer l’écologie au sein de notre société tout en atteignant les objectifs de réduction d’émission des gaz à effet de serre de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et du « Pacte Vert » pour l'Europe. Ainsi, de nombreuses dispositions concernent les distributeurs du second œuvre du bâtiment.

La transition écologique est au cœur du plan France Relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre dernier. Dans ce cadre, l’ADEME est pleinement mobilisée pour accompagner et soutenir les projets portés par les entreprises et les collectivités permettant d’accélérer la transition écologique.

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