Environnement et développement durable

L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) distribue chaque année plusieurs centaines de millions d’euros d’aides destinés à appuyer la transition écologique de la France. De nombreuses entreprises passent néanmoins à côté de ce soutien en raison d’un manque d’information.

Retrouvez dans le recueil des dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises , toute l'offre ADEME d’aide et d’accompagnement dédiée aux entreprises pour accélérer leur transition écologique.

Le label BAS CARBONE vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d'un cadre de suivi, notification et vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d'émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d'activité variés.

Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine a été publié au Journal officiel du 3 mars.

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