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Social - Formation - RH

Loi « pour renforcer la prévention santé au travail » Où en est-on ?

Détails
Mis à jour : 24 août 2022

Promulguée au cœur de l'été, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention santé au travail » transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) « en vue de réformer la santé au travail », conclu le 10 décembre 2020.

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Loi sur le pouvoir d'achat

Détails
Mis à jour : 24 août 2022

Lors de la campagne présidentielle, le gouvernement Macron a pris l’engagement de mettre en place des mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.La loi n° 2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.

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Augmentation du SMIC et nécessité d’augmenter les 1ers niveaux/échelons de la grille :

Détails
Mis à jour : 24 août 2022

Nous attirons donc votre attention sur le fait que cette nouvelle augmentation aura un impact sur la grille des salaires minima conventionnels de la branche des commerces de gros signée en début d’année. Nous vous invitons à une vigilance particulière sur les collaborateurs positionnés du niveau I, II et échelons 1 et 2 du niveau III.

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Règlement intérieur : mise à jour du dispositif de protection des lanceurs d’alerte au 1er septembre 2022

Détails
Mis à jour : 27 juillet 2022

La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, afin d’améliorer l’information des salariés, votre règlement intérieur est susceptible de devoir rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.

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