Social - Formation - RH
Lors de la campagne présidentielle, le gouvernement Macron a pris l’engagement de mettre en place des mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.La loi n° 2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.
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Nous attirons donc votre attention sur le fait que cette nouvelle augmentation aura un impact sur la grille des salaires minima conventionnels de la branche des commerces de gros signée en début d’année. Nous vous invitons à une vigilance particulière sur les collaborateurs positionnés du niveau I, II et échelons 1 et 2 du niveau III.
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La loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte entrera en vigueur le 1er septembre 2022. À partir de cette date, afin d’améliorer l’information des salariés, votre règlement intérieur est susceptible de devoir rappeler l’existence du dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
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Le décret du 25 février 2022, pris en application de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, dite Loi RIXAIN :
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