Social - Formation - RH
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, après validation par le Conseil Constitutionnel. Elle prévoit un certain nombre de mesures sociales qui intéressent vos entreprises.
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Promulguée au cœur de l'été, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention santé au travail » transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) « en vue de réformer la santé au travail », conclu le 10 décembre 2020.
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Lors de la campagne présidentielle, le gouvernement Macron a pris l’engagement de mettre en place des mesures afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.La loi n° 2022-1158 portant sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative pour 2022 ont été publiées le 17 août 2022 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 18 août 2022.
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Nous attirons donc votre attention sur le fait que cette nouvelle augmentation aura un impact sur la grille des salaires minima conventionnels de la branche des commerces de gros signée en début d’année. Nous vous invitons à une vigilance particulière sur les collaborateurs positionnés du niveau I, II et échelons 1 et 2 du niveau III.
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