Social - Formation - RH
Comme vous le savez, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’Administration. De nouvelles modalités de demande d'homologation de rupture conventionnelle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
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La directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 prévoit des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et pour assurer une protection immédiate et temporaire à ces personnes. Dans le contexte actuel d’afflux massif des populations ayant fui l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne a décidé de mettre en œuvre la protection temporaire le 4 mars 2022.
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Pour vous aider dans la mise en place du DUERP, la CGI vous propose de participer à une formation spécifique. Rendez-vous le mercredi 20 avril 2022 de 9h30 à 13h00, en présentiel ou distanciel.
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Au sommaire du numéro de mars de VEILLE & ACTION SOCIAL de la CGI : - Reconduction des mesures fiscales exceptionnelles applicables aux frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 ; - Le Régime social de l'indemnité inflation versée après le 28 février 2022;
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