Social - Formation - RH
Nous vous rappelons que dans le cadre de l'Index de l’égalité professionnelle (publié le 1er mars 2022 au plus tard pour les données 2021), les entreprises pouvaient être concernées par des obligations de publication au plus tard le 1er septembre 2022, selon les résultats de leur Index :
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La loi portant mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, après validation par le Conseil constitutionnel. Elle prévoit un certain nombre de mesures sociales qui intéressent votre entreprise.
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La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022, après validation par le Conseil Constitutionnel. Elle prévoit un certain nombre de mesures sociales qui intéressent vos entreprises.
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Promulguée au cœur de l'été, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention santé au travail » transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) « en vue de réformer la santé au travail », conclu le 10 décembre 2020.
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