Social - Formation - RH
I- Index de l’égalité femmes/hommes : le ministère du Travail met à jour son questions-réponses
La « Foire aux questions » sur l’index de l’égalité femmes/hommes a été complétée par de nouvelles précisions sur les salariés et les rémunérations pris en compte et sur le calcul des indicateurs relatifs à l’écart de rémunération et aux retours de congé maternité.
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Validation de la loi Pacte par le conseil constitutionnel - Index de l’égalité hommes/femmes - Visite d’embauche de l’apprenti par un médecin de ville - Élargissement des conditions de recours aux emplois francs - Révision de la procédure de reconnaissance des AT/MP - Validation de la procédure de précision des motifs de licenciement par le conseil d’état - État des négociations – Jurisprudence.
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Questions/réponses sur la réduction de cotisation des heures supplémentaires - Règlement type de la CNIL sur la biométrie - Nouveau montant du RSA - Validation du recours au référendum pour les accords collectifs dans les petites entreprises - Adoption du projet de loi Pacte - Mesures sociales de la loi portant réforme de la justice - État des négociations – Jurisprudence.
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Aide au permis de conduire pour les apprentis est opérationnelle - Application des mesures d’urgence sociales : des tolérances admises en cas de manquement dans les déclarations - Diffusion d’un Guide pour lutter contre le harcèlement sexuel
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