Social - Formation - RH
Au sommaire de ce nouveau numéro de « VEILLE & ACTION » SOCIAL publié par la CGI: -Avenants de sécurisation des forfaits jours - Projet de loi sur le dialogue social et la représentativité - Projets de décrets sur l’apprentissage - QPC sur la fusion des branches - PLFSS pour 2020 ...
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Au sommaire de « veille & action » social de septembre 2019 :
Décret sur les coûts contrats apprentissage - Réforme des retraites - Ordonnance « coquilles » sur la loi Avenir professionnel - Calcul IJSS mi-temps thérapeutique - Précisions sur les rémunérations des apprentis -
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Rapport Delevoye sur les retraites - Avis de la Cour de cassation sur le barème « Macron » - Courrier syndical à l’encontre de la DGT concernant les salaires minima - Avant-projet d’ordonnance sur la réforme de la formation professionnelle - Réforme assurance chômage -
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En matière de fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de produits ou services au personnel de l’entreprise, le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (référence BOI-RSA-BASE-20-20-20190419), stipule dans son §320 ce qui suit :
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