Social - Formation - RH
Covid 19: subvention pour les TPE/PME, Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Entrée en vigueur du forfait « mobilités durables », Liste des salariés vulnérables, Alignement de la DSS et du ministère du travail sur la modulation de la prime Macron, Nouveau calendrier de candidatures pour les élections TPE,
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Le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au Brexit. Ce projet comprend de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances. Devant la diversité des sujets visés, il a été examiné par une commission spéciale à l’Assemblée Nationale.
Il est prévu la possibilité d’une mise en place unilatérale d’un régime d’intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues de délégué syndical ou de CSE.
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Nous rappelons que ces arrêts « dérogatoires » ne sont pas pris en charge par les contrats de prévoyance et les assureurs. Dans le cadre de l’épidémie de Corvidé 19, un certain nombre de nouveaux arrêts de travail dits « dérogatoires », dont notamment les arrêts pour garde d’enfant, ont été largement utilisés par les salariés. Or, ces arrêts pour garde d’enfant ne sont pas pris en charge au titre du régime de Prévoyance.
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L’Assurance Maladie met en place à compter du 18 mai 2020 une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.
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