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Prévoyance non-cadres : erreur sur la suppression des 0.04% en 01/2023

Dans notre précédente newsletter, concernant le régime de prévoyance non cadres, nous vous avons informé que la branche n’avait pas reconduit la cotisation supplémentaire de 0,04% pour reprise des risques en cours dans la branche des commerces de gros. cette cotisation a été maintenue sur janvier par erreur.

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Au sommaire de VEILLE & ACTION SOCIAL de janvier 2023

Réforme des retraites - p.1-3, ▪ Décret sur l’indemnité, carburant - p.3, ▪ Épargne salariale : un premier décret d'application de la loi pouvoir d’achat - p.4-5, ▪ Lanceur d'alerte : l'abondement-sanction du CPF est précisé par décret - p.5-6, ▪ Loi de finances pour 2023 - p.6-7, ▪ Aide pour les contrats d’alternance - p.7-10

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Obligation de verser les salaires sur un compte bancaire

Depuis le 27 décembre 2022, Le salaire doit impérativement être versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire. Il s’agit d’une disposition de la loi Rixain du 24 décembre 2021 qui a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation, et de lutter contre les éventuelles situations d'emprise du conjoint ou des proches.

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Fin de la cotisation supplémentaire pour reprise des risques en cours

Fin de la cotisation supplémentaire de 0,04% pour reprise des risques en cours dans la branche des commerces de gros concernant le régime de prévoyance non-cadres. Cette cotisation supplémentaire n’a pas été reconduite pour 2023 : à compter du 1er janvier 2023, la cotisation prévoyance repasse donc à 0,39% pour tous.

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