Social - Formation - RH
I- Nouvelles règles de prorata de plafond de la sécurité sociale : fin de la période transitoire:
Rappelons qu’un décret du 9 mai 2017 a réformé les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paye, ainsi que certaines règles de proratisation du plafond.
II- Montant de la cotisation AGS au 1er juillet 2018:
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I- Les évolutions apportées au projet de loi « avenir professionnel » :
L’Assemblée nationale a modifié de manière importante certaines dispositions du volet « formation professionnelle et apprentissage » du projet de loi.
II- Forfait social sur l’indemnité de rupture conventionnelle collective (RCC) : rétropédalage des URSSAF …
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Ordonnances Macron, Prélèvement à la source, seuils sociaux, bulletins de paie, rupture conventionnelle, jurisprudence, négociations en cours, convention collective…
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I- Bulletin de paye : actualisation des modèles officiels:
Un arrêté publié le 12 mai 2018 modifie les maquettes officielles de bulletin de paye que les employeurs doivent respecter afin, notamment, d’intégrer les règles de présentation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
II- Bascule au régime unifié AGIRC-ARRCO en 2019 : conversion des taux de cotisation:
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