Social - Formation - RH
Au sommaire du numéro de septembre : Point sur les ordonnances « loi travail », transformation du CICE, publication des accords collectifs, réforme du RSI, cotisations d’assurance chômage, état des négociations, jurisprudence.
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Baisse de la cotisation AGS, hausse du forfait Navigo au 1er août 2017, les mesures de simplification du compte pénibilité annoncées par le Premier Ministre, publication d’arrêtés sur la représentativité syndicale et patronale, calendrier des réformes sociales 2017-2018,
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Au sommaire ce mois ci :
- Report annoncé de la rectification des déclarations des expositions en matière de pénibilité: Le premier ministre a annoncé que les entreprises auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour rectifier la déclaration des expositions 2016.
- Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019: Un communiqué de presse du 7 juin 2017 annonce le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019.
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Au sommaire du numéro de mai 2017 de VEILLE & ACTION « SOCIAL » :
- Entrée en vigueur de l’interdiction de vapoter au 1er octobre 2017: Un décret publié au Journal officiel du 27 avril 2017 vient de préciser les conditions d'application de cette interdiction de vapoter fixée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Présentation du bulletin de paie et prélèvement à la source:
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