Social - Formation - RH
Nouveauté concernant la durée du congé de présence parentale - p.1, Compte AT/MP : inscription en ligne jusqu’au 30 novembre 2021- p2-3, Modalités déclaratives paiement taxe d’apprentissage et contribution formation à l’URSSAF - p.3, Loi de vigilance sanitaire - p.4-5, Guide sur les aides en alternance - p.5, Jours de grève et fichiers d’évaluation - p.5-6, Agrément des accords de branche sur l’épargne salariale - p.6-7, Précisions sur les déductions forfaitaires spécifiques - p.7-9, Etat des négociations - p.9-10, Jurisprudence - p.10-11
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L’ Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 24 novembre 2021 au soir, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, comprenant en particulier la base légale de l’indemnité inflation de 100 €.
Sans surprise, les députés, qui avaient le dernier mot, ont donc rétabli le dispositif voulu par le gouvernement, que le Sénat avait supprimé lors de sa première lecture.
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Vous trouverez en pièce jointe l’essentiel de l'actualité sociale de novembre 2021.
Parmi les thématiques abordées ce mois-ci:
Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. Au travers de ce guide, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.
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