Social - Formation - RH
Adoption de la PEPA version 2021- p.1-2, Précisions sur la garantie d’ancienneté – p.2-3, ▪ Prolongation du CSP- p.3-4, Nouveautés sur les repas d’affaires et cotisations sociales-p. 5, ▪ Garanties de prévoyance et activité partielle- p.5-8, Transfert des contributions formation aux URSSAF en 2022 - p.8-10, Etat des négociations - p.10-11, Jurisprudence- p.11-13,
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La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a modifié l’envoi de la notification du taux de cotisation AT/MP. Depuis janvier 2021, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 10 salariés doivent obligatoirement recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée.
▪ Pass sanitaire : p.1-2 ▪ Nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence : p.2 ▪ Notification dématérialisée du taux AT/MP : p. 3-4 ▪ Prolongation du report de certaines visites médicales : p. 4 ▪ Précisions sur l’encadrement des aides d’Etat Covid 19 : p.4-5 ▪ Unification des déclarations des indépendants : p.5-6 ▪ Exonération « sport en entreprise » : p.6 ▪ Etat des négociations : p.7 ▪ Jurisprudence : p.7-9
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Au sommaire de ce nouveau numéro de VEILLE & ACTION SOCIAL publié par la CGI: Adoption du projet de loi climat par l’Assemblée Nationale - p.1-2; Précisions sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants- p. 2-3, Registre des accidents bénins-p. 3-4; Prolongation de certaines mesures sociales dérogatoires - p.4-5; Report DOETH 2020 en DSN - p.6; BOSS et vêtements professionnels - p.6-7; Etat des négociations - p.7-8; Jurisprudence - p.8-9.
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