Social - Formation - RH
Régime social des indemnités d’APLD - ; p.1-2 ; Questions/réponses sur le protocole sanitaire - p.2-3 ; Projets de textes relatifs à l’activité partielle et à l’APLD - p.3-4 ; Décret sur l’exonération de cotisations prévues par la LFR3 - p.5-6 ; Extension de l’accord Pro A - p4-6 ;
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Le développement des pratiques de rémunération et de gratification a conduit à ce que certains salariés perçoivent, en raison de leur activité professionnelle, des sommes ou avantages qui leur sont accordés non par leur employeur, mais par d’autres entreprises. Ces sommes sont soumises à cotisations sociales, dans des conditions qui peuvent varier. Ce dispositif, entré en vigueur le 1er novembre 2011, a été réformé depuis le 1er janvier 2012.
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Suite à la publication du protocole sanitaire en entreprise au 1er septembre, ainsi qu’à la publication du décret relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD), de nouveaux cadres juridiques ont été posés.
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Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont la CGI dispose à date :
1 / Personnes vulnérables : nouvelles règles relatives à l’activité partielle
Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 publié au JO du 30 août fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable et les nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2.
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