Économie et fiscalité

Les législations réglementaires, fiscales et économiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de nos experts et des outils pratiques.

Nous vous rappelons qu’à compter du  1er avril 2023, l'impression et la distribution systématiques des tickets de caisse aux consommateurs dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public (ERP), des tickets de cartes bancaires, des bons d'achat et de réduction dans les surfaces de vente seront interdits.

Dans le cadre de la modernisation de la vie économique des entreprises, la généralisation de la facturation électronique se fera progressivement à partir du 1er juillet 2024. les 4 objectifs de cette réforme sont :

Une mise à jour de la Foire aux Questions sur la facturation électronique a été publiée le 31 janvier 2023.
Les questions ajoutées sont indiquées en vert. Elles traitent notamment de l’entrée en vigueur de nouvelles mentions sur les factures, des conditions d’appréciation de la taille d’une entreprise, des certains cas pratiques (avoir un client dans les DOM, la location de logement, plateformes de commerce électronique) ou encore du recours à un intermédiaire.

Le MEDEF vient de publier l'édition 2023 de son guide pratique sur la prévention des difficultés des entreprises à destination des chefs d'entreprise.

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