Les législations réglementaires, fiscales et économiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de nos experts et des outils pratiques.

Vous trouverez ci-joint le numéro 3 du Veille & Action économie, juridique et fiscale de la CGI. Pour rappel, le service juridique et fiscal de la CGI vous propose ce nouvel outil, du « Veille et Action économie, juridique et fiscale », afin de vous accompagner au mieux en regroupant dans un seul document, sur les thèmes visés, des informations, sans exhaustivité, susceptibles de vous intéresser.

Vous trouverez en pièce ci-joint deux documents pratiques élaborés par le MEDEF : une fiche sur l’actualité de la relance, un tableau récapitulatif de l’ensemble des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges, aides à l'embauche).

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour permettre le suivi des appels à projets (AAP) du plan de relance. Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire. Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement.

Selon un communiqué de presse publié le 4 octobre, l'obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d'équiper son véhicule de pneus hiver s'appliquera à partir du 1er novembre 2021 dans les départements situés dans des massifs montagneux.