Les législations réglementaires, fiscales et économiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de nos experts et des outils pratiques.

La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) nous informe (lire le communiqué) que dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire un dispositif de soutien à destination des opérateurs est mis en place. Ce dispositif permet un étalement des paiements jusqu’à 3 ans sur décision du receveur des douanes après examen du dossier.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique, a été publié au Journal officiel du 11 juillet dernier.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, a été publié le 18 juillet.

Les contrôles concernant les demandes d’indemnisation de l’activité partielle commencent et sont nombreux. Vous trouverez, ci-dessous, des éléments reçus de la part du cabinet d’avocats REDLINK afin d’organiser, si besoin, votre défense.