Social - Formation - RH
Le décret du 25 février 2022, pris en application de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, dite Loi RIXAIN :
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Au sommaire de ce nouveau numéro de VEILLE & ACTION SOCIAL de juillet: - Fin de l’activité partielle « garde d’enfant / personnes vulnérables » : p.1, - Remplacement de la prime transport améliorée par une prime carburant versée par l’Etat : p.2, - Précisions sur la dématérialisation des formalités de mobilité professionnelle d’un salarié à l’étranger : p.2, - Taux de la cotisation AGS au 1er juillet 2022 : p.3,
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Au sommaire de ce nouveau numéro de VEILLE ET ACTIONS : ▪ Rappels sur les règles à suivre en cas de canicule : p.1-2 ▪ Projet de décret concernant la DOETH : p.2-3 ▪ Q/R de la CNIL et contestation en justice : p.3-4 ▪ Etat des négociations : p.4-5 ▪ Jurisprudence : p.5-8
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La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite loi santé, pour « renforcer la prévention en santé au travail », est entrée en vigueur le 31 mars 2022. La loi santé instaure pour le suivi individuel de l’état de santé des salariés deux nouvelles visites médicales : la visite médicale de mi- carrière et la visite médicale post-exposition.
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