Social - Formation - RH
Dans une instruction du 28 septembre 2021, la direction de la sécurité sociale (DSS) avait expliqué que les règles de plafonnement des différentes aides « covid » (exonérations et aides au paiement des cotisations, fonds de solidarité, dégrèvement de CFE, etc.), prises en application de l’encadrement temporaire européen des aides d’État, avaient été modifiées au 1er août 2021.
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Nouveauté concernant la durée du congé de présence parentale - p.1, Compte AT/MP : inscription en ligne jusqu’au 30 novembre 2021- p2-3, Modalités déclaratives paiement taxe d’apprentissage et contribution formation à l’URSSAF - p.3, Loi de vigilance sanitaire - p.4-5, Guide sur les aides en alternance - p.5, Jours de grève et fichiers d’évaluation - p.5-6, Agrément des accords de branche sur l’épargne salariale - p.6-7, Précisions sur les déductions forfaitaires spécifiques - p.7-9, Etat des négociations - p.9-10, Jurisprudence - p.10-11
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L’ Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 24 novembre 2021 au soir, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, comprenant en particulier la base légale de l’indemnité inflation de 100 €.
Sans surprise, les députés, qui avaient le dernier mot, ont donc rétabli le dispositif voulu par le gouvernement, que le Sénat avait supprimé lors de sa première lecture.
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Vous trouverez en pièce jointe l’essentiel de l'actualité sociale de novembre 2021.
Parmi les thématiques abordées ce mois-ci: