Vous trouverez en pièce jointe l’essentiel de l'actualité sociale de novembre 2021.
Parmi les thématiques abordées ce mois-ci:
- Amélioration de la durée du congé de présence parentale,
- Compte AT/MP : créer son compte en ligne avant le 1er décembre 2021,
- Recouvrement de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle par l’URSSAF en 2022 : modalités déclaratives en DSN,
- Publication de la Loi de « vigilance sanitaire »,
- Guide du ministère du travail sur les aides en alternance,
- Interdiction d’intégrer les jours de grève dans des fichiers d’évaluation des salariés, Précisions sur la procédure d’agrément des accords de branche sur l’épargne salariale,
- Nouvelles précisions du BOSS sur les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels,
- Négociations dans la CCN n° 3044 des commerces de gros,
- Jurisprudence,
- FAQ FND
23/11/21