Social - Formation - RH
Suite à l’information relative aux modalités de mise en œuvre de l’ « indemnité inflation », publiée le 15/12/2021: cliquez ici, des précisions ont été apportées par le réseau des Urssaf dans sa FAQ consacrée à ce sujet : cliquez ici.
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Au sommaire du numéro de décembre de VEILLE & ACTION SOCIAL de la CGI :
Décret sur le titre-mobilité - p.1, Ouverture de compte AT/MP - p.1-2, Tarification AT : report de la majoration pour les entreprises «accidentogènes» - p.2,
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Suite aux annonces du Premier ministre le 21 octobre 2021, la deuxième loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a confirmé la mise en place d’une « indemnité inflation ». Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) et un décret publié au JO du 12 décembre 2021 sont venus préciser les modalités pratiques de cette indemnité.
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Dans une instruction du 28 septembre 2021, la direction de la sécurité sociale (DSS) avait expliqué que les règles de plafonnement des différentes aides « covid » (exonérations et aides au paiement des cotisations, fonds de solidarité, dégrèvement de CFE, etc.), prises en application de l’encadrement temporaire européen des aides d’État, avaient été modifiées au 1er août 2021.
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