Social - Formation - RH
Questions/réponses sur la réduction de cotisation des heures supplémentaires - Règlement type de la CNIL sur la biométrie - Nouveau montant du RSA - Validation du recours au référendum pour les accords collectifs dans les petites entreprises - Adoption du projet de loi Pacte - Mesures sociales de la loi portant réforme de la justice - État des négociations – Jurisprudence.
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Aide au permis de conduire pour les apprentis est opérationnelle - Application des mesures d’urgence sociales : des tolérances admises en cas de manquement dans les déclarations - Diffusion d’un Guide pour lutter contre le harcèlement sexuel
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Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 et de la loi de finances (LF) pour 2019; Nouvelles grilles de taux neutres pour le PAS; SMIC 2019; Réduction Fillon ; Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; Nouveaux rescrits sociaux ; CDD exclus de la contribution 1% CPF/CDD ; Rémunération des apprentis ; Contrat pro expérimental ; Etat des négociations ; Jurisprudence.
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Comme chaque année, diverses revalorisations sont intervenues au 1er janvier. Au sommaire du bulletin publié par la CGI : - SMIC au 1er janvier 2019 – page 1 ; - Charges sur salaire au 1er janvier 2019 – page 1 ; - Revalorisations diverses – page 6 ; - Allègements et exonérations – page 9; - Tableau récapitulatif – page 12
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