Social - Formation - RH
Au sommaire du numéro de mars de VEILLE & ACTION SOCIAL de la CGI : - Reconduction des mesures fiscales exceptionnelles applicables aux frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 ; - Le Régime social de l'indemnité inflation versée après le 28 février 2022;
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L’Agefiph a mis en place, pendant la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces aides devaient initialement prendre fin le 28 février 2022. Toutefois depuis le 1er mars 2022 certaines de ces aides ont été intégrées au sein d’une nouvelle offre de services et d’aides financières de l’Agefiph.
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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 sur la santé au travail prévoit de nouvelles mesures pour les entreprises au titre desquelles un renforcement des obligations relative à la tenue du DUER, qui devient DUERP : Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
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Un décret pris en application de la loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise est paru le 25 février 2021 .
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