Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

Le décret n° 2022-424 du 25 mars 2022 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation a été publié le 26 mars.

Dans la continuité du plan de résilience, l' URSSAF confirme la possibilité de recourir aux délais de paiement pour les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export.

En effet, afin d’aider les employeurs mis en difficultés à la suite du conflit en Ukraine, le plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 prévoit notamment un recours possible au report ou aux facilités de paiement des obligations sociales et fiscales.

Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, le gouvernement a présenté mercredi 16 mars un « plan de résilience » économique et sociale se traduisant par des mesures spécifiques pour les entreprises.

La guerre en Ukraine a accéléré et amplifié l’augmentation des prix des carburants qui avait commencé bien avant le début du conflit. Pour tenter d’amortir le choc économique dans les entreprises et les ménages, le gouvernement a annoncé un plan de résilience dont la mesure phare du volet consacré à l’énergie dans les transports est une remise de 15 cts€ HT sur les principales énergies utilisées dans le transport routier que sont le gazole, l’essence et le gaz naturel, pour la période du 1er avril au 31 juillet 2022.

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