Veille & Action - Eco, Fiscal et Juridique
Tous les mois, le département social de la CGF rédige "VEILLE & ACTION: ECONOMIE - JURIDIQUE - FISCAL " à votre intention. Ces notes pratiques présentent l'essentiel des textes législatifs et règlementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle et l'état des négociations dans les branches où négocie la CGF.
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Cette note a pour objectif de vous indiquer les principaux mécanismes juridiques que vous pourriez mobiliser avec vos clients (aval) afin de tenter d’éviter quelque sanction contractuelle (pénalités financières notamment) que ce soit en opposant la force majeure ou l’imprévision, en cas de non-respect de certaines de vos obligations contractuelles.
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Actualités, Publi Récap, Publications économiques, Calendrier fiscal et jurisprudence : Tout ce que les experts économiques, juridiques et fiscaux de la CGF ont retenus pour vous ce mois ci est dans le numéro 40 de février 2026 de VEILLE & ACTION "Economie, Juridique et Fiscale" .
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Tout ce que les experts de la CGF ont retenus pour vous ce mois ci est dans ce nouveau numéro de VEILLE & ACTION "Economie, Juridique et Fiscale" de janvier 2026 et notamement ...
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Actualités, Publi Récap, Publications économiques, Calendrier fiscal et jurisprudence : Tout ce que les experts économiques, juridiques et fiscaux de la CGF ont retenus pour vous ce mois ci est dans le numéro 38 de décembre 2025 de VEILLE & ACTION "Economie, Juridique et Fiscale" .
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Actualités, Publi Récap, Publications économiques, Calendrier fiscal et jurisprudence : Tout ce que les experts économiques, juridiques et fiscaux de la CGF ont retenus pour vous ce mois ci est dans le numéro 37 /NOVEMBRE 2025/ de VEILLE & ACTION "Economie, Juridique et Fiscale" .
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Actualités, Publi Récap, Publications économiques, Calendrier fiscal et jurisprudence : Tout ce que les experts économiques, juridiques et fiscaux de la CGF ont retenus pour vous ce mois ci est dans le numéro 36 de VEILLE & ACTION "Economie, Juridique et Fiscale" .
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