Fiscalité

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Retrouvez la présentation de ce webinaire CGF sur la « Fiscalité automobile et leviers d’optimisation » du mardi 24 juin dernier. La présentation du Cabinet Holson traite de plusieurs sujets d’actualité comme la réforme des Avantages en Nature, les CEE, le rescrit publié le 30 avril 2025, le coût du stationnement corrélé au poids des véhicules à Paris, …

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Depuis le 30 avril dernier, l'administration fiscale autorise la récupération intégrale de la TVA sur les voitures de fonction, via un rescrit (BOI-RES-TVA-000161) s’alignant sur la jurisprudence européenne. Cette décision marque un changement radical, la récupération de la TVA étant jusque-là interdite. 

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Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules de tourisme, TVS) évolue et se durcit.

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La charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de vous faire connaître de manière concrète les garanties dont vous bénéficiez lorsque vous faites l'objet d’une vérification de comptabilité, d'un examen de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Les dispositions contenues dans cette charte, mise à jour annuellement, sont opposables à l’administration.

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En complément de notre article publié le 21/02/2023, relatif au rétablissement par la loi de finances 2023 du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME, une note d’analyse sur ce sujet vient d'etre publiée.

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La loi de Finances pour 2023 acte la suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur deux années à compter de 2023. Ainsi, le taux de la CVAE sera diminué de moitié en 2023 avant la disparition de la taxe en 2024.