Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

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A partir de janvier 2026, toutes les entreprises et établissements du répertoire Sirene auront un nouveau code APE, déterminé selon la NAF 2025. La nomenclature d’activités française est révisée pour deux raisons principales : 1 /s’inscrire dans le vaste processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial et européen; 2/ prendre en compte les évolutions du tissu économique.

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Dans une période où l'innovation technologique et la sécurité numérique sont au cœur des préoccupations économiques, la CPME a mené récememnt une enquête auprès de 1 612 dirigeants de TPE – PME.

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La première législation mondiale sur l'intelligence artificielle - IA Act - a été officiellement publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2024, fruit d'un processus législatif initié par la Commission européenne en 2021.

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La CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales) est saisie par un cabinet d’avocats représentant une place de marché en ligne à propos de pratiques consistant pour un fabricant à interdire aux membres de son réseau de revendre les produits contractuels de la marque par l’intermédiaire de plateformes numériques.

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