Les législations réglementaires, fiscales et économiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de nos experts et des outils pratiques.

La réglementation sur les précurseurs d’explosifs limite voire interdit l’acquisition, la détention ou l’utilisation par le grand public de produits chimiques (mélanges ou substances) pouvant entrer dans la composition d'explosifs afin d’empêcher la fabrication de bombes « artisanales » et ainsi de lutter contre le terrorisme.

L’information sur les prix est obligatoire quelles que soient les formes de vente : en magasin, à distance (correspondance, téléachat, internet), hors établissement commercial (à domicile, dans les lieux inhabituels de vente, etc.). Ces dispositions sont réglementées par l’arrêté du 3 décembre 1987 et complétées par la circulaire du 19 juillet 1988.

Vous êtes démarchés par des sociétés vous proposant leurs services dans le cadre de cette nouvelle obligation ? En quoi consistent cette obligation et ce registre ?  La FND vous informe de ce que vous devez faire pour être en conformité avec l’obligation de mise à disposition du registre d’accessibilité.