Les législations réglementaires, fiscales et économiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de nos experts et des outils pratiques.

l’OPPBTP vient de publier une mise a jour de son guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus covid-19.

Nous attirons votre attention sur trois points importants pour le maintien ou la reprise d’activité de notre secteur Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour nos clients artisans et entrepreneurs,  L’approvisionnement en équipement de protection/ masques, ainsi que les mesures mises en place par l'Etat et par les régions pour aider les entreprises.

Le MEDEF a publié le 2 avril une excellente synthèse des mesures et dispositifs exceptionnels prise par l'Etat pour la sécurisation de l’activité économique et la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Un outil indispensable pour s'y retrouver.

En application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19, l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux et publiée le 26 mars 2020 au Journal officiel (cliquez ici) confirme la suspension des délais applicables aux procédures de contrôle, contentieux et recouvrement des charges sociales par les URSSAF, en cas de leur non versement à leur date d’échéance.