Facturation éléctronique

Tenez-vous informé des détails de la mise en œuvre de la Facturation électronique et de transmission des données à l'administration (e-reporting).

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La CGF a fait le point le 17 novembre 2025 sur l’avancement des travaux sur la mise en place de la Facturation Electronique. 

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La DGFiP vient de publier une nouvelle version (3.1) des spécifications externes de la facturation électronique. Elle intègre pour la première fois les spécifications externes de Chorus Pro, la plateforme de facturation électronique du secteur public et décrit les modalités d’échanges et les services de cette plateforme (BtoG, GtoB, GtoG, e-reporting/GtoC/BtoG/GtoB), ainsi que les modalités de traitement des différents cas d’usages impliquant un acheteur ou un client public.

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Tout savoir sur le dispositif de la Facturation électronique et de transmission des données à l'administration (e-reporting).

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La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) annoncent l'ouverture officielle du service de consultation de l'Annuaire de la facturation électronique.

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Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, une communication conjointe DGFIP/AIFE récemment diffusée, précise qu'Afin de faciliter la mise en œuvre de la réforme, Chorus Pro qui sera la plateforme d’émission des factures électroniques vers les structures assujetties à la TVA (entreprises ou entités publiques), en complément de son rôle actuel de réception des factures qu’elle conserve.

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La réforme de la facturation électronique s’appliquera à partir du 1er septembre 2026 pour la réception des factures et au 1er septembre 2027 pour leur émission. Elle concerne les formats et les modes de transmission des achats et des ventes. La réforme de la facturation sera dense et complexe.