Économie et fiscalité
Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.
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Ces nouvelles lignes directrices prennent en compte les évolutions liées à la Loi Decrozaille, notamment pour :
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Le rapport " Cybersécurité, passons à l’échelle" réalisé par l’Institut Montaigne fait état d’une intensification des cyberattaques ces 15 dernières années, qui a particulièrement affecté les TPE-PME-ETI et formule des propositions pour s'en prémunir à l'échelle nationale. Ce rapport pointe les raisons et les facteurs aggravants du faible niveau de cybersécurité de la grande majorité des acteurs.
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L'ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) publie, en partenariat avec la direction générale des entreprises (DGE), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et France Num, un nouveau guide destiné aux TPE et aux PME.
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La publication de la loi n°2023-221 du 30 mars 2023, dite « loi Descrozaille », renforce l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. 2 articles dédiés aux grossistes visent d’une part, la création et la sanctuarisation du régime grossiste (CGV-Convention Unique) à droit constant, et d’autre part l’exclusion des grossistes de l’encadrement des pénalités logistiques du code de commerce.
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