Social - Formation - RH
Activité partielle pour salariés vulnérables - p.1-3 ▪ Fin de la neutralisation de l’application de la sanction financière pour les entretiens professionnels - p.4 ▪ Précisions sur la PEPA - p. 4-6 ▪ Dépôt des accords sur l’épargne salariale - p.6-7 ▪ Publication de la loi Climat - p.7-8 ▪ Nouvelle définition des catégories objectives - p.8-9 ▪ Etat des négociations - p.9-10 ▪ Jurisprudence -p.10-12.
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Adoption de la PEPA version 2021- p.1-2, Précisions sur la garantie d’ancienneté – p.2-3, ▪ Prolongation du CSP- p.3-4, Nouveautés sur les repas d’affaires et cotisations sociales-p. 5, ▪ Garanties de prévoyance et activité partielle- p.5-8, Transfert des contributions formation aux URSSAF en 2022 - p.8-10, Etat des négociations - p.10-11, Jurisprudence- p.11-13,
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La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a modifié l’envoi de la notification du taux de cotisation AT/MP. Depuis janvier 2021, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 10 salariés doivent obligatoirement recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée.
▪ Pass sanitaire : p.1-2 ▪ Nouvelles modalités de calcul du salaire journalier de référence : p.2 ▪ Notification dématérialisée du taux AT/MP : p. 3-4 ▪ Prolongation du report de certaines visites médicales : p. 4 ▪ Précisions sur l’encadrement des aides d’Etat Covid 19 : p.4-5 ▪ Unification des déclarations des indépendants : p.5-6 ▪ Exonération « sport en entreprise » : p.6 ▪ Etat des négociations : p.7 ▪ Jurisprudence : p.7-9
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