Social - Formation - RH
Nouveauté concernant la durée du congé de présence parentale - p.1, Compte AT/MP : inscription en ligne jusqu’au 30 novembre 2021- p2-3, Modalités déclaratives paiement taxe d’apprentissage et contribution formation à l’URSSAF - p.3, Loi de vigilance sanitaire - p.4-5, Guide sur les aides en alternance - p.5, Jours de grève et fichiers d’évaluation - p.5-6, Agrément des accords de branche sur l’épargne salariale - p.6-7, Précisions sur les déductions forfaitaires spécifiques - p.7-9, Etat des négociations - p.9-10, Jurisprudence - p.10-11
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L’ Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 24 novembre 2021 au soir, le second projet de loi de finances rectificative pour 2021, comprenant en particulier la base légale de l’indemnité inflation de 100 €.
Sans surprise, les députés, qui avaient le dernier mot, ont donc rétabli le dispositif voulu par le gouvernement, que le Sénat avait supprimé lors de sa première lecture.
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Vous trouverez en pièce jointe l’essentiel de l'actualité sociale de novembre 2021.
Parmi les thématiques abordées ce mois-ci:
La Caisse nationale d'assurance maladie dévoile ses nouveaux outils d'aide pour les entreprises du commerce de gros. La Caisse d'Assurance Maladie Risques Professionnels vient de mettre en ligne une offre de services risques professionnels aux TPE du commerce de gros alimentaire et non alimentaire.
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