Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.
Par décision du 15 février 2021, la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (la CECMC) a procédé au retrait de la liste des médiateurs de la consommation de l’entité de médiation « Medicys ». Le déréférencement de celle-ci est d’application immédiate et Medicys doit informer individuellement dans un délai d’un mois les professionnels avec lesquels l’association a contracté et les consommateurs susceptibles d’être concernés par cette décision.
Veuillez vous identifier ou
vous inscrire pour lire la suite...
Durant ces dernières semaines nous entendons les annonces concernant les fortes tensions que subissent les matières premières tant sur leurs coûts que sur leurs approvisionnements. Ce constat établi en France est partagé par les fabricants européens. Cette crise est liée à plusieurs facteurs :
Veuillez vous identifier ou
vous inscrire pour lire la suite...
La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a mené des travaux sur la réalisation d’un guide des bonnes pratiques en matière de produits de MDD. Pour rappel, ces travaux ont été initiés à la demande du Ministre de l’agriculture Julien DENORMANDIE et de la Ministre chargée de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher.
Veuillez vous identifier ou
vous inscrire pour lire la suite...
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique dite « ASAP » a été publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020, Les principales mesures de la loi sur le volet relations fournisseurs-distributeurs concernant nos secteurs sont les suivantes :
