Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique, a été publié au Journal officiel du 11 juillet dernier.

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, a été publié le 18 juillet.

Les contrôles concernant les demandes d’indemnisation de l’activité partielle commencent et sont nombreux. Vous trouverez, ci-dessous, des éléments reçus de la part du cabinet d’avocats REDLINK afin d’organiser, si besoin, votre défense.

Le fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie et les mesures prises pour limiter cette propagation sont prolongées au mois de mai.

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