Social - Formation - RH
Dans le cadre de la crise du Covid-19, la seconde loi d’urgence de lutte contre le virus a été publiée au journal officiel du 18 juin (ici) et prévoit un certain nombre de mesures portant notamment sur l’activité partielle :
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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le maintien des garanties de prévoyance complémentaire au profit des salariés placés en activité partielle a été sécurisé par la seconde loi d’urgence Covid-19.
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Covid 19: subvention pour les TPE/PME, Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Entrée en vigueur du forfait « mobilités durables », Liste des salariés vulnérables, Alignement de la DSS et du ministère du travail sur la modulation de la prime Macron, Nouveau calendrier de candidatures pour les élections TPE,
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Le Gouvernement a présenté un projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au Brexit. Ce projet comprend de nombreuses habilitations à prendre des ordonnances. Devant la diversité des sujets visés, il a été examiné par une commission spéciale à l’Assemblée Nationale.
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