Social - Formation - RH
Au sommaire du 1er numéro de l'année de la publication du département social de la CGI: Rappel sur le 100% santé - Avant-projets de loi sur les retraites - LFSS pour 2020 - Loi de finances pour 2020 - Précisions sur le volet épargne salariale de la loi Pacte - Précisions sur les modalités de calcul des effectifs
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Absence de mise en place du CSE au 31/12 - Prime Macron pour 2020 - Formation représentants des salariés - Hausse des acomptes formation professionnelle - Agrément des accords handicap - PLFSS 2020 - Décision du conseil constitutionnel sur la restructuration des branches - Projet de loi d’orientation des mobilités - Transmission électronique des résultats des élections professionnelles - État des négociations – Jurisprudence.
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Au sommaire de ce nouveau numéro de « VEILLE & ACTION » SOCIAL publié par la CGI: -Avenants de sécurisation des forfaits jours - Projet de loi sur le dialogue social et la représentativité - Projets de décrets sur l’apprentissage - QPC sur la fusion des branches - PLFSS pour 2020 ...
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Au sommaire de « veille & action » social de septembre 2019 :
Décret sur les coûts contrats apprentissage - Réforme des retraites - Ordonnance « coquilles » sur la loi Avenir professionnel - Calcul IJSS mi-temps thérapeutique - Précisions sur les rémunérations des apprentis -
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