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Social - Formation - RH

Partage de la valeur en entreprise : accord national interprofessionnel

Décryptage de l’accord national interprofessionnel du 10 janvier 2023 relatif au partage de la valeur en entreprise

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Indemnité conventionnelle de licenciement: mise en ligne d'un simulateur

Le simulateur d’indemnité conventionnelle de licenciement, mis en ligne par le ministère du travail, est ouvert et accessible sur le site du code du travail numérique.

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Obligation de verser les salaires sur un compte bancaire

Depuis le 27 décembre 2022, Le salaire doit impérativement être versé sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire. Il s’agit d’une disposition de la loi Rixain du 24 décembre 2021 qui a modifié les modalités de paiement du salaire afin de favoriser l’autonomie financière des femmes, en particulier en cas de séparation, et de lutter contre les éventuelles situations d'emprise du conjoint ou des proches.

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Au sommaire de VEILLE & ACTION SOCIAL de décembre 2022

Au sommaire de VEILLE & ACTION SOCIAL publié par la CGF : Les mesures sociales du PLFSS 2023 p.1-3, Aide unique pour les contrats en alternance p.3-4,  Mesures sociales du projet de loi « marché du travail » p.4-6, Avantage en nature « véhicule électrique » : le régime social de faveur est prolongé p.6, Régime social des indemnités complémentaires d’activité partielle en 2023 p.6-7,

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