Économie et fiscalité

Les législations économiques, réglementaires, fiscales et juridiques sont de plus en plus complexes et astreignantes, c’est pourquoi la FND propose d’accompagner ses adhérents avec des dossiers d’actualité, des analyses de ses experts et des outils pratiques.

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Le Président de la République a annoncé le 28 octobre dernier un renforcement des mesures économiques d’urgence pour les entreprises dans le cadre du confinement. Retrouver ici toutes ces mesures sur le site du ministère de l'Economie :

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Un point détaillé des nouvelles mesures accompagnant ce nouveau mois de confinement en matière de télétravail, activité partielle, aides de l’Etat, prise en charge des loyers, …..

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La DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) nous informe (lire le communiqué) que dans le cadre de la fin de l'état d'urgence sanitaire un dispositif de soutien à destination des opérateurs est mis en place. Ce dispositif permet un étalement des paiements jusqu’à 3 ans sur décision du receveur des douanes après examen du dossier.

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Dans le cadre de la crise du Covid-19, le décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydroalcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique, a été publié au Journal officiel du 11 juillet dernier.

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