Convention collective

A la suite de l'accord prévoyance du 23 octobre 2023 dans la CCN 3044, vous trouvez ici les modalités concrètes d’application du nouveau régime de prévoyance des non-cadres, applicable à compter du 1er juillet 2024, ainsi que les documents qui vous seront utiles pour la mise en place de ces dispositions dans votre entreprise.

L’arrêté d’extension de l’accord de prévoyance du 23 octobre 2023 a été publié au JO du 3 avril 2024. Cet accord entrera donc en vigueur le 1er juillet 2024 pour une protection renforcée des salariés de la branche.

Un accord paritaire sur les salaires minima du 26 février 2024 a été signé par la CFDT, la CFTC ainsi que par la CGC. Cette grille de salaires fait l’objet d’une augmentation de 1.8 % linéaire pour l’ensemble de la grille, par rapport à la grille des minima conventionnels du 1er juin 2023.

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Soit + 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023. Nous attirons votre attention sur le fait que cette augmentation a un impact sur la grille conventionnelle des salaires minima de la branche :

L’accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance des non-cadres a été signé par la CGF et l’ensemble des syndicats. Cet accord améliore les garanties décès et invalidité et intègre la rente éducation dans les garanties obligatoires.

L’accord du 24 janvier 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la CCN des commerces de gros n°3044 vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 12 octobre 2023.
Cet accord prévoit un certain nombre de mesures différentes des dispositions légales et a été signé par la CFDT, la CFTC et FGTA FO. Il vient d’être étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 12 octobre 2023.