Convention collective
Prévoyance des non-cadres : modalités concrètes d’application du nouveau régime
A la suite de l'accord prévoyance du 23 octobre 2023 dans la CCN 3044, vous trouvez ici les modalités concrètes d’application du nouveau régime de prévoyance des non-cadres, applicable à compter du 1er juillet 2024, ainsi que les documents qui vous seront utiles pour la mise en place de ces dispositions dans votre entreprise.
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