Traitement des déchets

- Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
- Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

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2 arrêtés viennent d’être publiés au JO relatifs à la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels :

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Au milieu de l’été, l'ensemble du Négoce bâtiment, a souhaité adresser un  avertissement concernant la filière REP Emballages professionnels, dont le lancement est prévu au 1er janvier 2026. Face à une préparation insuffisante et à de nombreuses incertitudes non résolues, FND, COEDIS, FFQ et la FDMC demandent un report de cette échéance.

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Un décret publié le 21 novembre 2024 vient simplifier les modalités de la reprise sans frais chez les distributeurs dans le cadre de la REP PMCB.

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La CGF a tenu le 24 mai dernier sa deuxième commission Environnement. Cette dernière s’est concentrée principalement sur la future filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Emballages Industriels et Commerciaux (EIC), et dont les premiers éléments commencent à être présentés par la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) ...

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Afin d’aider les entreprises de bâtiment à mieux trier leurs déchets de chantier, la FFB propose une collection de pictos destinés à être apposés sur les bennes ou dans les locaux.

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Afin d'alléger la charge administrative des entreprises, la réglementation REP Bâtiment laisse la possibilité à des fabricants étrangers de se déclarer metteurs sur le marché pour le compte de leurs clients français.