Vous trouverez ci-joint la note d’information diffusée par ECODDS le 13 novembre 2018, à propos du système d’abattement forfaitaire. Ce communiqué met fin aux discussions entre l’organisme en charge du tri, de la collecte et du traitement de certains déchets chimiques des particuliers et les pouvoirs publics.


La feuille de route de l’économie circulaire a été publiée fin avril. Cette dernière définit les grandes orientations que le gouvernement entend donner à sa politique en la matière.
Deux annonces concernent particulièrement notre secteur: la création d’une REP déchets du bâtiment assortie d’une gratuité de la reprise et l’élargissement d’ECO DDS aux déchets assimilés.

La Responsabilité élargie du producteur (REP) s'inspire du principe du "pollueur-payeur". Le dispositif de REP implique que les acteurs économiques (fabricants, distributeurs, importateurs) qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, prennent en charge notamment financièrement la gestion de ces déchets.
Ces filières REP concernent à la fois des produits à destination des ménages et des produits à usage professionnel.

La FNBM vient de publier les résultats de son enquête 2018 sur le recensement des solutions adoptées par le négoce dans le cadre de son obligation d’organiser la reprise des déchets de ses clients professionnels. Le négoce s’est résolument engagé à répondre à ces exigences légales comme l’illustre un taux de retour élevé.

Le projet piloté par le cabinet Recovering a été présenté à plusieurs reprises aux représentants de la DGPR, l’ ADEME , des régions, des opérateurs et des collectivités. Il a reçu un accueil favorable de la part de l’ensemble de ces acteurs. 

Pour être certain d’obtenir l’aide à l’investissement pour une station de lavage du matériel de peinture, la FFB Pays de Loire nous précise que les dossiers devront être déposés avant le 30 avril 2018.