Traitement des déchets

- Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
- Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

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Un guide FND a été réalisé avec le concours de la CAPEB et l’UPMF pour rappeler les rôles et responsabilités de chacun et promouvoir les bonnes pratiques dans la récupération et le traitement des déchets issus de l’utilisation des produits de peintures, enduits, colles joints, mastics, vernis, lasures et de l’outillage du peintre.

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"Vers une filière plus efficace, plus lisible et économiquement soutenable" ... À l’issue de plusieurs mois de travaux, le Gouvernement a dévoilé les lignes directrices de la refonte de la REP PMCB.

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L’entrée en vigueur, au 1er juillet 2026, de la filière REP des emballages professionnels constitue une évolution réglementaire majeure pour les entreprises, notamment celles du commerce de gros. Dans ce contexte, la CGF publie un guide pratique sur la mise en place opérationnelle de la REP-Emballages Professionnels.

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2 arrêtés viennent d’être publiés au JO relatifs à la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels :

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Un décret publié le 21 novembre 2024 vient simplifier les modalités de la reprise sans frais chez les distributeurs dans le cadre de la REP PMCB.

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La CGF a tenu le 24 mai dernier sa deuxième commission Environnement. Cette dernière s’est concentrée principalement sur la future filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des Emballages Industriels et Commerciaux (EIC), et dont les premiers éléments commencent à être présentés par la Direction Générale de Prévention des Risques (DGPR) ...