Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

L'extension de la REP ameublement aux produits de décoration en textile est mise en œuvre en application de l'article 62 de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu'en 2023.

Nous n'avons obtenu que trés ( trop! ) peu de réponses au questionnaire lancé en mai dernier au sujet de vos pratiques en matière de gestion de vos déchets d’emballages industriels et commerciaux (EIC). Rappel: la loi AGEC prévoit que les déchets d’Emballages Industriels et Commerciaux (EIC) seront soumis à une filière de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dès 2025.

L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges (CDC) des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produit et matériaux de construction du bâtiment a été publié le 21 juin 2022 au journal officiel.

Afin de favoriser la valorisation des matières et encourager la lutte contre les gaspillages et la réduction des déchets à la source, leur tri devient progressivement obligatoire. Papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile et biodéchets : 9 flux de déchets concernent désormais les nouvelles obligations des entreprises, artisans et commerces.

Depuis le 1er janvier 2022, les distributeurs ont obligation de collecter les déchets selon certains critères. Afin d’anticiper ces nouvelles obligations, la FND a accompagné en amont ses adhérents avec ECO DDS dans le déploiement des bacs de récupération des déchets diffus spécifiques sur sites « Opération REKUPO ». A fin décembre 2021, 134 points de ventes ont été équipés.

L’année 2021 a donc été marquée par des évolutions majeures dans la collecte et le traitement des déchets de nos métiers avec la mise en place de nouvelles REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) par filière et l’agrément de nouveaux ’éco-organisme pour la collecte de ces déchets. L'ADEME, l'Agence de la transition écologique fait le point sur la loi AGEC et la mise en place des REP.