Traitement des déchets

- Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
- Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

Pour accompagner les ménages et les professionnels dans leur geste de tri, EcoDDS renforce sa présence digitale en signalant les points de collecte REKUPO sur l’application Waze !

Dans le cadre du lancement de plusieurs filières REP par les pouvoirs publics français, EcoDDS a été sollicité par des adhérents metteurs sur le marché concernés par la filière Articles de Bricolage et de Jardinage (ABJ). EcoDDS a obtenu agrément pour la catégorie « Outillages du Peintre ». Cette catégorie regroupe les accessoires nécessaires à l’application de la peinture.

Le ministère a mis en ligne avant-hier la Foire Aux Questions (FAQ) relative à la mise en œuvre de l'information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets prévus par l'article L. 541-9-1 du Code de l'environnement (art. 13 de la loi AGEC)

L'extension de la REP ameublement aux produits de décoration en textile est mise en œuvre en application de l'article 62 de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC). Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, mais elle ne sera pleinement opérationnelle qu'en 2023.

L’arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges (CDC) des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produit et matériaux de construction du bâtiment a été publié le 21 juin 2022 au journal officiel.

Afin de favoriser la valorisation des matières et encourager la lutte contre les gaspillages et la réduction des déchets à la source, leur tri devient progressivement obligatoire. Papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile et biodéchets : 9 flux de déchets concernent désormais les nouvelles obligations des entreprises, artisans et commerces.