Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

Nouveau : ECODDS étend son dispositif de collecte en entreprise pour les déchets de peintures, enduits, colles et mastics : Pensez à en informer vos clients !

Dans le cadre du comité de crise de la filière Bâtiment, animé par la Médiation des Entreprises, il a été décidé de la création d’un groupe de travail (GT) sur la mise en place de la filière à Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction et de Bâtiment (PMCB).

Dans le cadre la REP PMCB, il est nécessaire que vous adressiez une demande auprès de vos fournisseurs étrangers, pour qu’ils adhèrent à votre place à un éco-organisme. Nous avons rédigé pour vous un courrier type et son annexe de demande d’adhésion à adresser à vos fournisseurs étrangers

Valdelia a obtenu le 23 décembre 2022 l'agrément des pouvoirs publics pour gérer les déchets issus des éléments de décoration textile.

Les autorités publiques françaises souhaitent voir la filière REP portant sur les produits chimiques s’orienter davantage vers le recyclage de certains produits afin de promouvoir une démarche d’économie circulaire.

L'avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ( PMCB) vient d’être publié au Journal officiel, le 10 décembre.