Santé - Sécurité - Pénibilité

Retrouvez dans cette rubrique toute l'actualité, les décisons réglementaires et législatives visant à prévenir les risques en matière de santé et de sécurité et de pénibilité au travail. La QVCT, acronyme, qui signifie Qualité de Vie et Conditions de Travail, descend directement de la QVT (Qualité de Vie au Travail) qui avait été définie en 2013 par l'ANACT comme “les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail et la performance globale”.

Déclarations d’accidents du travail en ligne : L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève.  L'employeur peut avoir un doute sur le caractère professionnel ou sur la matérialité même de l’accident. Il peut désormais ajouter des réserves.

Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.

Avec l’entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet dernier, le dispositif est désormais entièrement applicable. Les délais sont courts car les entreprises doivent faire les déclarations avant fin janvier 2017. Pour vous aider dans cette démarche, la FND met à votre disposition un outil informatique dynamique, homologué , gratuit pour les adhérents FND : Abonnez-vous dès maintenant et demandez vos codes d’accès au "G2P".

L’arrêté du 30 novembre 2016 portant homologation du référentiel professionnel de branche élaboré par la CGI dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié au JO le 2 décembre 2016.