Santé - Sécurité - Pénibilité

Retrouvez dans cette rubrique toute l'actualité, les décisons réglementaires et législatives visant à prévenir les risques en matière de santé et de sécurité et de pénibilité au travail. La QVCT, acronyme, qui signifie Qualité de Vie et Conditions de Travail, descend directement de la QVT (Qualité de Vie au Travail) qui avait été définie en 2013 par l'ANACT comme “les actions qui permettent de concilier à la fois l'amélioration des conditions de travail et la performance globale”.

En cas d’accident du travail mortel, l’employeur doit désormais en informer l’inspection du travail. Un décret entré en vigueur le 12 juin 2023 impose aux employeurs d’informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail mortel. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation encourt une sanction pénale.

France Supply Chain by ASLOG met à disposition de tous les professionnels un nouvel outil qui vise à réduire et à prévenir les risques physiques en entrepôt.

L'INRS vient d'éditer une nouvelle brochure d'aide au repérage des risques professionnels dans les PME-PMI.
L'objectif en est d'aider les responsables de ces entreprises à mettre en place une démarche d'évaluation des risques simple.

Un décret du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent a imposé aux employeurs de proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.

Déclarations d’accidents du travail en ligne : L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève.  L'employeur peut avoir un doute sur le caractère professionnel ou sur la matérialité même de l’accident. Il peut désormais ajouter des réserves.

Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques.