COVID 19

Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui prévoit en particulier de mettre en place un pass vaccinal pour l’accès des personnes âgées d’au moins 16 ans à certains lieux ou à certaines activités. La loi a été publiée dans la foulée au JO du 23 janvier 2022,

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 25 janvier 2022 pour prendre en compte l’adoption de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et le décret du 22 janvier 2022.

Le 30 décembre 2021 a été publiée sur le site du ministère du Travail la dernière version du protocole sanitaire en entreprise qui s’appliquera à partir du 3 janvier 2022. Voici les principales nouveautés :

Rappelons qu’en matière d’activité partielle, les employeurs les plus affectés par la crise sanitaire peuvent bénéficier du « zéro reste à charge » en matière d’activité partielle.

Depuis le 3 janvier 2022, les règles d’isolement sont les mêmes pour les personnes positives quel que soit le variant (Delta ou Omicron).

le projet de loi prévoyant de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal a été présenté en conseil des ministres exceptionnel le lundi 27 décembre 2021. le gouvernement table sur une adoption rapide au parlement pour permettre une mise en application dès le 15 janvier 2022. vous trouverez ci-dessous les mesures intéressant les entreprises.