COVID 19
COVID 19: Validation de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire par le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui prévoit en particulier de mettre en place un pass vaccinal pour l’accès des personnes âgées d’au moins 16 ans à certains lieux ou à certaines activités. La loi a été publiée dans la foulée au JO du 23 janvier 2022,
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