Traitement des déchets

- Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant les règles européennes, qui privilégient la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
- Le traitement des déchets débute après les opérations de collecte, de transport. Il est réalisé par des opérateurs privés ou publics, dans le cadre du service public ou dans un cadre privé. Plusieurs types de traitement existent, ils sont adaptés à chaque type de déchets. Les installations de traitement de déchets sont, pour la plupart, des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Dans ce cadre la notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché.

 

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À quelques mois de l'entrée en vigueur de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages professionnels, prévue au 1er juillet 2026, les modalités de la REP-EP peinent à se dessiner.

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Un guide FND a été réalisé avec le concours de la CAPEB et l’UPMF pour rappeler les rôles et responsabilités de chacun et promouvoir les bonnes pratiques dans la récupération et le traitement des déchets issus de l’utilisation des produits de peintures, enduits, colles joints, mastics, vernis, lasures et de l’outillage du peintre.

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"Vers une filière plus efficace, plus lisible et économiquement soutenable" ... À l’issue de plusieurs mois de travaux, le Gouvernement a dévoilé les lignes directrices de la refonte de la REP PMCB.

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L’entrée en vigueur, au 1er juillet 2026, de la filière REP des emballages professionnels constitue une évolution réglementaire majeure pour les entreprises, notamment celles du commerce de gros. Dans ce contexte, la CGF publie un guide pratique sur la mise en place opérationnelle de la REP-Emballages Professionnels.

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2 arrêtés viennent d’être publiés au JO relatifs à la filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels :

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Le 21 mai, la CGF, accompagnée d’un professionnel du secteur de la répartition pharmaceutique, a rencontré François Villerez, conseiller Économie circulaire et Risques au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, pour échanger à propos de la REP Emballages professionnels. La ligne du Gouvernement reste ferme sur ce sujet : il n’y aura pas de moratoire, ni de report au-delà du 1er janvier 2026.