COVID 19

Dans le cadre la sortie de crise, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et le ministre de la Justice ont présenté le 1er juin un plan d’action à destination des entreprises en situation de fragilité. L’objectif est de les accompagner afin d’éviter des faillites.

Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021 est en ligne sur le site web de la DGFIP.

Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place par l’État pour soutenir les entreprises : soutien a la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fond de solidarité, reports et exonérations de charges , aides à l’embauche ...

La CGI vient de publier une note qui précise à date les principaux mécanismes juridiques que vous pourriez opposer à vos clients (aval) afin de tenter de vous soustraire à quelque sanction contractuelle (pénalités financières notamment) que ce soit en opposant la force majeure ou l’imprévision.

Vous trouverez, en cliquant ici, le décret venant préciser les restrictions pouvant être apportées par le Préfet dans les zones géographiques où l’incidence du virus est à nouveau particulièrement forte.

Un décret publié au journal officiel du 15 novembre prévoit qu’afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, pourront bénéficier d’IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) à des conditions dérogatoires, les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, soit parce qu’ils :