Veille & Action social

Tous les mois, le département social de la CGF rédige "Veille & Action" à votre intention. Ces notes pratiques présentent l'essentiel des textes législatifs et règlementaires ainsi que l'actualité jurisprudentielle et l'état des négociations dans les branches où négocie la CGF, susceptibles vous de concerner.

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Actualités, état des négociations, jurisprudence : retrouvez toute l’actualité sociale de juillet 2024 dans Veille & Action "Social" publié par les experts de la CGF.

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Actualités, état des négociations, jurisprudence : retrouvez toute l’actualité sociale de mai 2024 dans  Veille & Action "Social" publié par les experts de la CGF.

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À la suite des arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023, le gouvernement français s’est mis en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition de congés payés en cas d’arrêt maladie, via la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) publiée au JO du 23 avril 2024.

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Actualités, état des négociations, jurisprudence : retrouvez toute l’actualité sociale du mois dans le numéro d' avril 2024 de Veille & Action Social publié par les experts de la CGF.

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Actualités, état des négociations, jurisprudence : retrouvez toute l’actualité sociale du mois dans le numéro de mars 2024 de Veille & Action social publié par les experts de la CGF.

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Actualités, état des négociations, jurisprudence : retrouvez toute l’actualité sociale du mois dans le numéro de février 2024 de Veille & Action social publié par les experts de la CGF.