Formation & recrutement
Suppression de l'acompte contribution formation dû au 15 septembre 2021 pour certaines TPE
Nous vous informons qu’un décret paru au JO du 12 septembre 2021 supprime, pour les employeurs de moins de 11 salariés, à moins de 48 heures de l’échéance, l’obligation de verser un acompte de contribution formation professionnelle et de taxe d’apprentissage avant le 15 septembre 2021, lorsque le montant dû est inférieur à 100 €.
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