Nous vous informons qu’un décret paru au JO du 12 septembre 2021 supprime, pour les employeurs de moins de 11 salariés, à moins de 48 heures de l’échéance, l’obligation de verser un acompte de contribution formation professionnelle et de taxe d’apprentissage avant le 15 septembre 2021, lorsque le montant dû est inférieur à 100 €.

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