Environnement et développement durable

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, ...

Afin de clarifier la réglementation relative à la surface des publicités et de « protéger le cadre de vie », un décret du 30 octobre 2023 précise le calcul des formats des panneaux publicitaires.

les experts de la CGF ont retenu pour vous plusieurs sujets intéressants en matière de logistique urbaine, pollution atmosphérique, transition écologique, économie et fiscalité, réglementation et jurisprudence nationales et européennes.

Dans un contexte de mobilisation de moyens sans précédent pour accélérer la rénovation des bâtiments, en particulier des logements avec plus de 5 Md€ programmés au budget de l’Etat et de ses opérateurs en 2024, le renforcement de la lutte contre la fraude à la rénovation est jugé nécessaire pour protéger les ménages tout en s’assurant du bon emploi de l’argent public. Le Gouvernement a annoncé le 3 novembre 2023, avoir accentué son action pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans le champ de la rénovation énergétique.

Retrouvez le point sur l’actualité en matière de logistique urbaine, transition écologique, économie et fiscalité, réglementation française et européenne dans le n°5 du Veille et Action transport, logistique, énergie et environnement d'octobre 2023.

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