Environnement et développement durable

La transition écologique est une évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux, ceux du changement climatique, de la rareté des ressources, ...

Le décret n° 2022-305 du 1er mars 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine a été publié au Journal officiel du 3 mars.

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) vient de mettre en ligne une plateforme de calcul et transmission des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) simplifiés dans le cadre d’un site spécifique hébergé par l’ADEME.

Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire fixe une obligation réglementaire de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaires afin d’engager les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments et ainsi lutter contre le changement climatique.

L’article 244 de la loi de finances pour 2021 a imposé aux personnes morales de droit privé qui ont bénéficié des aides dans le cadre du « plan de relance » d'établir, avant le 31 décembre 2022, un bilan simplifié de leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sous réserve qu’elles emploient plus de 50 salariés et qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de réaliser un bilan GES (tel que prévu par l’article L229-25 du code de l’environnement).

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