Produits

Un arrêté du 23 janvier 2023 (JO du 1er février 2023) modifie les modalités du Certibiocide, certificat individuel obligatoire depuis 2015 pour les utilisateurs, acheteurs, distributeurs de certains produits biocides destinés aux professionnels. Parmi les nombreuses modifications apportées, on note que le périmètre du Certibiocide est étendu aux produits antisalissure (TP21) et à l’ensemble des produits désinfectants professionnels (TP 2, 3 et 4).

les fabricants de peintures sont activement engagés pour accélérer la décarbonation de leur produits.
Le développement des peintures et vernis biosourcés est l’un des leviers que nous pouvons mobiliser pour limiter notre utilisation du carbone fossile.

Définir les conditions dans lesquelles peuvent être utilisés les termes de « reconditionné » et de « produit reconditionné » : Pris en application de l’article 37 de la loi AGEC, le décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné » a été publié au Journal Officiel.

 

Le décret n°2021-395 du 6 avril 2021 est venu actualiser les dispositions nationales au regard des réglementations européennes REACH et CLP à propos des conditions d’accès aux substances et mélanges dangereux NON ACCESSIBLES AU PUBLIC. Ces modifications concernent notamment la mise sur le marché des substances et mélanges dangereux et les restrictions d’accès à ces produits dangereux. Distributeurs vous êtes concernés.

Les substances chimiques seules ou en mélanges peuvent présenter divers effets nocifs pour la santé humaine. Certaines d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Elles sont alors dites « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des réglementations restrictives notamment dans le domaine du travail. Nous vous rappelons ci dessous les règles d'identification et de de stockage de ces produits dans vos points de vente.

Depuis le 1er juin 2017, tous les produits chimiques présents sur le marché (substances et mélanges) doivent être étiquetés conformément au règlement CLP (« Classification, Labelling and Packaging »). Que vous soyez fournisseur ou simple utilisateur, vous êtes tous concernés.