Le décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 a été publié, le 1er janvier 2022 au journal officiel. Attendu depuis de nombreux mois, ce texte, issu de l’instauration par la loi AGEC de la filière de REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) est entré en vigueur au 1er janvier 2022 (article L541-10-1 du code de l’environnement).

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