L’arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges (CDC) des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement a été publié le 28 octobre 2021 au journal officiel.

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