Le bilan d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES) est une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d'un territoire. le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre précise qu'à partir du 1er janvier 2023, le bilan carbone élargit son périmètre au scope 3 - les émissions des fournisseurs et sous-traitants, les émissions des produits tout au long de leur durée de vie, en particulier durant leur utilisation et leur recyclage.

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