Transports

Le transport durable désigne un transport respectueux de l'environnement, de la santé publique, des écosystèmes et des ressources renouvelables utilisées. Le transport de marchandises, les déplacements des personnes nécessitent une prise de conscience de la part de tous les acteurs du transport qui doivent s'engager dans le développement durable.

Un arrêté publié le 29/12/2021 met à jour, dans ses annexes I à VI, la liste des agglomérations de plus de 100 000 pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre :

Vous trouverez dans le document joint la liste des 5 samedis complémentaires d’interdiction de circulation hivernale et le réseau qui les concerne, et les 6 samedis complémentaires d’interdiction de circulation estivale retenus en 2022 fixés par un arrêté du 23 décembre 2021.

Le décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 met à jour les critères définissant les véhicules à faibles et très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes en application du droit européen (en application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route, en conformité avec la directive (UE) 2019/1161 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie).

Le code des transports prévoit que tout contrat de transport public de marchandises comporte des clauses précisant les obligations respectives des parties dans les conditions d’emploi du conducteur et dans l’exécution des opérations de transport et qu’à défaut de convention écrite, les rapports entre les parties sont de plein droit ceux fixés par les contrats types établis par voie réglementaire. Le présent décret remplace les clauses en vigueur du contrat type de transport routier de marchandises pour lesquels il n’existe pas de contrat type spécifique par de nouvelles clauses.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet aux collectivités territoriales de lutter contre la pollution de l'air grâce à la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR), limitant la circulation des véhicules les plus polluants, de manière temporaire ou permanente, et offrant des avantages de stationnement et de péages aux véhicules les moins polluants.